mentions légales
&
conditions générales de vente
clause de non-responsabilité douanière
AVERTISSEMENT IMPORTANT pour les commandes expédiées en dehors de la France
Droits et taxes :
Les droits d'importation, les taxes et les frais de courtage ne sont pas inclus dans le prix du produit ni dans les frais d'expédition. Ces frais sont à la charge de l'acheteur car je ne facture que les frais de transport de votre commande. Vous pouvez vérifier auprès du bureau de douane de votre pays s'il y a des frais supplémentaires.
Réglementations et restrictions:
Il incombe à l'acheteur de se renseigner sur les lois, réglementations et restrictions en vigueur dans son pays lors de l'achat de nos produits. En passant une commande internationale (expédition hors de France), l'acheteur est responsable du respect des lois, réglementations et restrictions de son pays. Si le produit est saisi et détruit par les douanes, mie knitwear ne sera pas responsable des pertes, du produit ou du remboursement des frais de port.
N'hésitez pas à me contacter pour toute question.
préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet mie knitwear.
Le site Internet www.mieknitwear.com est un service de :
· L'entreprise individuelle Carissa Brilz-Broussier - mie knitwear
· située 27 Quai Valin 17000 La Rochelle, France
· adresse URL du site : www.mieknitwear.com
· e-mail : mieknitwear@gmail.com
· numéro de téléphone : +33 7 66 17 97 35
Le site Internet mie knitwear commercialise les produits suivants : vêtements et accessoires.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
L'intégralité du site est la propriété exclusive de l'entreprise mie knitwear et sa représentante Carissa Brilz-Broussier. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Carissa Brilz-Broussier.
E-commerce réalisé par Carissa Brilz-Broussier via la platerforme WIX.
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet mie knitwear et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 20 novembre 2028.
prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
commandes & paiement
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : mieknitwear@gmail.com.
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- carte bancaire
- paypal
- virement
livraison
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 1-3 semaines pour l'expédition et ensuite 2-5 jours ouvrés pour la livraison domestique à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : par La Poste, Colissimo, ou Mondial Relay. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat.
L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Erreurs de livraison
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par e-mail à l'adresse suivante : mieknitwear@gmail.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
droit de rétractation
Produits tricotés sur commande
Tous les articles réalisés dans l’atelier sont confectionnés uniquement après validation de la commande. Qu’ils comportent ou non des options de personnalisation (taille, couleur, modèle, etc.), ils sont considérés comme des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.
En conséquence, ces produits sont exclus du droit de rétractation et ne peuvent donner lieu à remboursement ou échange, sauf en cas de défaut de conformité ou vice caché.
Produits “prêts à envoyer”
Les articles proposés dans la section “prêts à envoyer” de la boutique en ligne, qui sont disponibles immédiatement et non fabriqués sur commande, bénéficient du droit légal de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités d’exercice du droit de rétractation (uniquement pour les produits “prêts à envoyer”)
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes…), permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seront remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) ainsi que les frais de livraison initiaux, dans la limite du coût correspondant au mode d’envoi standard le moins onéreux proposé lors de la commande. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux (par exemple, express) ne seront pas remboursés.
Les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf accord contraire exprès du vendeur.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du client de se rétracter. Le vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Autres exclusions prévues par la loi
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains contrats, notamment :
-
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
-
la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
-
la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
-
la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
-
la fourniture d’un journal, périodique ou magazine (sauf abonnement) ;
-
la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
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Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
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